contester mise en place borne

laguigne · Inscrit le: 31 Oct 2008 Messages: 1

Bonjour, j'ai vraiment besoin de vos conseils car je ne m'en sort pas. Mon voisin contestant les limites séparatives a demandé un bornage judiciaire. J'ai fourni aux débats bornage antérieur de sa propriété et PV d'implantation de bornes trouvés auprès de géomètre et bureau des hypothèques (bornage qui avait été fait lors d'une division de terrain). J'ai donc demandé l'annulation de ce bornage judiciaire au motif qu'il ne pouvait y avoir un nouveau bornage. Mon voisin a alors indiqué que la borne posée en limite de nos 2 propriétés avait disparue.
Ma demande a été rejetée au motif que le bornage retrouvé n'était pas un bornage et un géomètre a été designé. Son rapport n'a relevé aucune contradiction entre les différents éléments (murs existants, distances...) et le bornage antérieur. Le juge a donc homologué bornage. Un an après cela mon voisin a demandé la mise en place de la borne "disparue". Et ce même géomètre au lieu de placer la borne à l'endroit où elle était initialement c'est-à-dire côté gauche de mon grillage élément existant antérieur au 1er bornage (côté voisin), l'a placée à gauche (c'est-à dire en la déplaçant d'environ 15 cm).
Malgré mon opposition en me rétorquant que c'était comme cela et pas autrement. J'ai envoyé courrier pour demander explications. En vain, il m'accuse de harcèlement et qu'il prendra toutes les mesures adéquates si je persiste !!! Il refuse même de me donner les coordonnés de sa police d'assurance. Il faut dire que mon voisin est...assureur ! Mon avocat a écrit au juge, mais là encore aucune réponse. Merci pour votre aide.

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

En cas de conflit, adressez-vous à l'ordre des géomètres-experts dont il dépend, il pourront faire pression sur lui si la faute est avérée.

Le géomètre-expert est responsable des travaux que lui-même ou ses collaborateurs réalisent pour vous. S'il commet une erreur dans le cadre de son contrat, vous avez droit à réparation.
Sa responsabilité est engagée pendant trente ans, sous réserve de l'appréciation des tribunaux.

Il doit impérativement souscrire une assurance le garantissant contre les conséquences financières qui peuvent découler de sa responsabilité civile professionnelle. S'il exerce au sein d'une société, l'assurance est souscrite par la société. A défaut d'être assuré, un géomètre-expert se voit interdire d'exercer sa profession par le Conseil régional de l'Ordre. Cette assurance est pour vous une sécurité : l'assureur vous indemnisera si le géomètre-expert a commis une erreur et vous doit réparation.
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