bonjour,
nous avons déménagé le 15 aout 2008, et réalisé l'état des lieux de sortie le 22 aout 2008 ,ma femme et moi, en présence du propriétaire et de sa femme
Au cours de EDL, il a été convenu d'un commun accord que l'ensemble de la maison était en bon état et qu'il n'était pas necessaire de faire un EDL détaillé de chaque pièce, car les propriétaires devaient relouer le logement à leurs parents. De plus, ayant une clé remise quelques jours plus tôt pour commencer à entreposer des cartons entre notre demenagement et l'état des lieux, ils avaient déjà pu inspecter les lieux avant ce jour.
il n'a donc été porté aucun détail précis sur l'état des pièces (aucune case d'état d'usure cochée) sur EDL de sortie a part la mention "R.A.S"
(pour info sur l'EDL d'entrée, toutes les cases étaient cochées "etat bon", il y avait le mention manuscrite ajoutée dans les observations "ch2 tapisserie tachée et sol abimé"
de ce fait j'ai apposé ma signature à cet EDL (mais pas ma femme à qui on a pas proposé de signer et qui n'était pas présente a l'EDL d'entrée)
nous avions convenu oralement mais non porté à l'EDL 3 points suivants:
- une goutière endommagée (cabossée) mais n'empechant pas son fonctionnement, une autre avec un coude désoudé donc fuyant un peu.
pour celle cabossée, nous avons voulu réparer nous même notre dégradation, et avions pour cela acheté 2ml de tube pour remplacer la section abimée. le propriétaire n'as pas souhaité que nous le fassions car c'était son métier et le ferait donc par lui même avec le tuyau fourni si possible.
- le ramonage de la chaudière à gaz n'ayant pas été effectué, le propriétaire devait le faire faire et nous transmettre la facture pour réglement.
- la taxe d'ordure ménagère à régler à reception de l'avis d'impots du propriétaire
et nous sommes parti sans que le propriétaire ne nous remette de double de cet EDL, qu'il nous a dit nous transmettre dès le surlendemain avec la restitution du montant du gaz restant dans la cuve que les nouveaux locataires lui auraient réglé d'avance à leur entrée.
nous avons reçu dernièrement au bout de 2 mois + 1 jour la restitution
de notre caution, imputée de la valeur de la facture de ramonage de chaudière comme convenu, mais également du remplacement des goutières endommagées, que le propriétaire nous avait dit oralement vouloir remettre lui meme en état, mais pour laquelle il n'as pas utilisé le tuyau que nous lui avions fourni et donc payé. (nous avons donc payé 2 fois)
il nous a également retenu le remplacement d'un évier de cuisine qui était endommagé (un impact qui avait été recollé sur un bord) mais qui était déjà dans cet état lors de notre entrée, et qui n'empechait pas son fonctionnement normal.
le tout avec une facture de main d'oeuvre facturée au nom de son entreprise.
il nous a également joint une copie de l'EDL (au bout de 2 mois) sur lequel il a rajouté manuellement et après coup, au dessus de la mention RAS les différents points de retenue sur la caution.
pour info il est noté :
- ramonage chaudière pas effectué
- tuyau de descente eau pluviale (cabossée)
- évier cuisine endommagé
- RAS
de plus il nous réclame comme convenu le montant des poubelles pour un montant qui correspond pratiquement à la somme du remplacement de la goutière et de l'évier.
1- sommes nous en droit de ne pas lui payer cette somme pour les poubelles, (cette charge n'étant pas mentionnée sur le contrat de location, et l'avis d'impots en son nom) n'étant pas en accord avec ce qu'il nous retient ?
2- a t'il le droit de nous facturer une intervention en son nom ?
3- avait il le droit de ne pas nous remettre de double et d'ajouter par la suite des mentions ?
4- devons nous quand même encaisser le chèque de caution si nous ne sommes pas d'accord.
merci d'avance pour vos réponse
