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Bonjour

Je suis actuellement locataire d'un appartement meublé.
Cependant j'ai signé un contrat de location nue avec un préavis de 3 mois pour quitter les lieux, et j'ai aussi signé un contrat de location pour les meubles qui sont dedans, à part.
Les deux parties qui ont signé le contrat sont les mêmes pour les deux : la résidence et moi.
Est ce légal ? Il est vrai que pour un contrat de location meublé le préavis est réduit à 1 mois.
Quel est la loi qui s'applique dans ce cas, la loi pour une location meublé ou non meublé ?

merci d'avance
Cordialement

Bonjour,

j'ai aussi signé un contrat de location pour les meubles qui sont dedans, à part.

C'est peut être l'inventaire. Il s'agit de la liste complète des équipements mobiliers (les meubles, la vaisselle, les éléments de décoration...).

Si un doute était émis sur la qualification du logement en meublé, c'est ce document, l'inventaire, qui permet de faire la différence avec une location vide. Il témoigne de la présence de meubles et d'équipements suffisants pour permettre la qualification de meublé. Par conséquent, il fait fonction de preuve du caractère meublé du logement.

Bonjour,

Je suis dans le même cas que abyssofdream, mais la résidence ne semble pas du même avis. C'est pourquoi je voulais savoir si vous aviez un lien ou le code de l'article/jurisprudence qui fait de telles affirmations. J'ai bien trouvé une jurisprudence qui dit qu'en l'absence de bail écrit c'est le meublement mit à disposition qui fait fois (N° 07-13.294) mais j'ai bien un bail écrit ne contenant pas de mentions particulières sur de telles conditions.

Merci d'avance.

PS : désolé de remonter un vieux poste