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Bonjour,

J’aimerai que vous me fournissiez quelques éclaircissements sur la création d’une SCI.

Nous souhaiterions acheter un logement dont un ami est propriétaire. Seulement, le coût de ce logement est trop élevé. Notre ami nous a donc proposé de monter une SCI.

Par rapport au prix d’achat annoncé, nous donnerions donc 51% du prix à notre ami dans le cadre de la SCI ainsi nous vivons dans l’appartement. Et lorsque nous souhaitons vendre l’appartement, nous récupérons 51% de la vente et lui 49%.

Est-ce possible de procéder ainsi dans le cadre d’une SCI ?
Du fait que nous avons plus de la moitié des parts, est-ce nous qui pouvons décider à quel moment nous souhaitons vendre ou faut-il que ce soit d’un commun accord ?
Notre ami peut-il décider seul de vendre le bien de la SCI ?

Voyez-vous de gros inconvénients par rapport à cette façon de procéder qui pourraient nous nuire sur le plan financier ?

D’avance merci de votre réponse.

Amélie a écrit:Bonjour,

J’aimerai que vous me fournissiez quelques éclaircissements sur la création d’une SCI.

Nous souhaiterions acheter un logement dont un ami est propriétaire. Seulement, le coût de ce logement est trop élevé. Notre ami nous a donc proposé de monter une SCI.

Par rapport au prix d’achat annoncé, nous donnerions donc 51% du prix à notre ami dans le cadre de la SCI ainsi nous vivons dans l’appartement. Et lorsque nous souhaitons vendre l’appartement, nous récupérons 51% de la vente et lui 49%.

Est-ce possible de procéder ainsi dans le cadre d’une SCI ?

L'établissement des statuts
Ils doivent être signés de tous les associés et mentionner entre autres les points suivants:
- les apports de chacun des associés; ==> ( vous 51% et lui 49% )
- la forme de la société;
- son objet;
- le capital social; - la durée sociale (maximum 99 ans);
- le siège social;
- les modalités de fonctionnement; ==> ( occupé par vous )
- le système de répartition du résultat.

Amélie a écrit:Du fait que nous avons plus de la moitié des parts, est-ce nous qui pouvons décider à quel moment nous souhaitons vendre ou faut-il que ce soit d’un commun accord ?

Les parts sociales peuvent être cédées soit à un autre associé, soit à un tiers.
L'article 1861 du Code Civil stipule que: ''les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément de tous les associés. Les statuts peuvent toutefois convenir que cet agrément sera obtenu à une majorité qu'ils déterminent, ou qu'ils peut être accordé par les gérants. Ils peuvent aussi dispenser d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux. Sauf dispositions contraires des statuts, ne sont pas soumises à agrément les cessions consenties à des ascendants ou descendants du cédant...''

Amélie a écrit:Est-ce possible de procéder ainsi dans le cadre d’une SCI ?
Du fait que nous avons plus de la moitié des parts, est-ce nous qui pouvons décider à quel moment nous souhaitons vendre ou faut-il que ce soit d’un commun accord ?
Notre ami peut-il décider seul de vendre le bien de la SCI ?

Voyez-vous de gros inconvénients par rapport à cette façon de procéder qui pourraient nous nuire sur le plan financier ?

Il est plus difficile de vendre des parts sociales d'une SCI qu'un bien immobilier.
Un associé peut être "prisonnier" d'une SCI si les statuts n'ont pas prévu de modalités de retrait des associés ou de dissolution de celle-ci.
Toute cession de parts sociales d'une SCI est soumise à un droit d'enregistrement de 4.80 %.
Le fonctionnement d'une SCI nécessite de tenir une comptabilité, de convoquer une assemblée générale tous les ans et de réaliser un bilan annuel. Si ces obligations ne sont pas correctement effectuées, l'administration fiscale pourra déclarer la SCI fictive et procéder à sa liquidation et à d'éventuels redressements.


Une SCI détenue par vous deux vend un appartement, résidence principale pour vous. L'autres associé sera imposé sur la plus-value de la vente, le résident ( vous ) en sera exonéré.

Morgane