création d'une servitude de passage pour canalisations

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Messagede pat71 » Mar Oct 06, 2009 7:20 pm

Nous sommes propriétaires d'une maison, voisine d'un terrain à bâtir. L'acheteur de ce terrain nous demande si nous serions OK pour faire passer ses canalisations d'eaux à travers notre terrain ; notre terrain n'a aucune servitude de passage, il s'agirait donc de la créer. L'acheteur a par ailleurs la possibilité de faire passer ses cana par son terrain seulement, mais il devrait pour cela installer un dispositif de relevage (légère pente). Avez-vous une expérience de ce type et que pensez-vous de cette situation? Un grand merci pour votre aide!
Pat
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création d'une servitude de passage pour canalisations

Messagede jeandevitrolles » Mar Oct 13, 2009 9:24 pm

Bonjour,
le sujet est délicat car dans la mesure où une solution par pompe de relevage est possible pour votre voisin, il ne peut a priori pas vous obliger à passer sur votre terrain.
Mais il faut noter qu'il s'agit d'un système plus couteux et moins fiable que l'écoulement naturel par gravitation.
Comme toujours dans ce type de question sur l'immobilier et la gestion des relations de voisinages, la bonne question à se poser :
Ce passage de cannalisation est-il une vraie contrainte pour moi aujourd'hui ou dans le futur (cela m'empêchera-t'il de construire une piscine, bâtir, ....) en oubliant l'inévitable inconvénient de la tranchée à creuser dont les traces resteront visibles quelques mois?

Si la réponse est oui, il faut l'expliquer à ceux qui vont rester vos voisins pour quelques années et risquent de vous servir une soupe à la grimace pour un bon moment.
Si la réponse est non, malgré votre ''bon droit'', acceptez cette petite gêne qui, sans vous garantir d'avoir le sourire de vos voisins à tous les coups, créera un climat plus favorable pour vos relations futures.

Il vaut mieux une mauvaise paix qu'une bonne guerre!
Bonne soirée

Jean de Solvimo Vitrolles, agence immobilière à Vitrolles dans les Bouches du Rhône.
jeandevitrolles
 
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Messagede pat71 » Mer Oct 14, 2009 8:22 am

Je vous remercie de votre aide. Nous avons décidé de ne pas accepter de convention de servitude, car notre terrain n'est pas très grand et que les canalisations passeraient forcément à proximité de notre maison.
Nous allons soigner la relation avec ce voisin d'autant plus !
Merci
pat71
 
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