Délai de Demande de Facture D'eau

Délai de Demande de Facture D'eau

Messagede leduc » Mer Mai 04, 2011 9:46 am

Bonjour,

J'ai emménagé dans une maison neuve en Août 2010, le raccordement au réseau d'eau potable a été fait en 2009, juillet de mémoire. En hiver 2009/2010, le gel a endommagé mon compteur d'eau.
La société qui gère l'eau potable là ou je réside (Lassigny 60310) est la SAUR.
C'est eux qui ont pratiqués le raccordement au réseau d'eau + au réseau d'eaux usagées. (3000 € env)
C'est eux qui sont intervenu également pour réparer (pas de changement) le compteur endommager (avant compteur).
Étonné de ne pas avoir de facture d'eau (autre que celle du raccordement), je les ai contacté à plusieurs reprises pour me faire (re-)connaitre. Hors à la date d'aujourd'hui, je n'ai toujours pas de nouvelles.

Je trouve très décevant leur comportement.
Mais au delà, le jour ou ils vont se rendre compte de l'erreur, j'ai bien peur d'être "noyé" par la facture !!!

Est-ce qu'il y a un délai maximum entre 2 factures (ou pour la 1ère facture), ou entre 2 relevés à respecter?

D'avance merci pour vos informations?
leduc
 
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Délai de Demande de Facture D'eau

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Re: Délai de Demande de Facture D'eau

Messagede cologimmo » Lun Mai 09, 2011 10:17 am

Bonjour,

QUELLE DOIT ÊTRE LA FRÉQUENCE DES RELEVÉS ?
Le compteur peut n'être relevé qu'une fois par an. Dans ce cas,
des factures intermédiaires sont établies, basées sur les
consommations précédentes, et régularisées par la suite.

QUE SE PASSE-T-IL SI LE SERVICE DES EAUX N'A PAS ACCÈS AU COMPTEUR?
Le compteur devrait être directement accessible au service,
mais il arrive fréquemment que ce ne soit pas le cas et que le
relevé ne soit possible qu'en présence de l'abonné. Le règlement
du service de distribution de l'eau (voir p.) détermine
alors les règles applicables dans ce cas. Par exemple, le réglement-
type prévoit que le releveur laisse sur place, soit un second
avis de passage, soit une carte-relevé que l'abonné doit
retourner complétée au service des eaux dans un délai maximal
de dix jours. Si lors du second passage, le relevé ne peut
encore avoir lieu, ou si l'abonné n'a pas retourné la carte-relevé,
la consommation est provisoirement fixée au niveau de
celle de la période correspondante de l'année précédente
(c'est alors une estimation). le compte sera apuré lors du relevé
suivant.

LA PÉRIODICITÉ DU PAIEMENT
Lorsque le service est concédé à une entreprise privée, c'est le
distributeur qui fixe la périodicité des paiements : mensuel, trimestriel
ou bi-annuels. Seuls sont interdits les paiement en un
versement unique annuel : chaque abonné doit avoir la possibilité
de payer sa consommation annuelle en deux fois, ainsi
le prévoit l'arrêté du 10 juillet 1996 sur les factures.
Depuis 1999, les services publics assurés en régie par la collectivité
locale proposent des contrats dits de mensualisation.

plus d'info ici
cologimmo
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Re: Délai de Demande de Facture D'eau

Messagede leduc » Mar Mai 17, 2011 5:12 am

Bonjour,
Merci pour cette réponse.

Dans mon cas, cela fait plus d'un an et demi sans facture.
Le compteur est accessible, il n'y a pas de soucis (ils ont pu intervenir dessus lors de la fuite, sans que nous soyons là).
Comme c'est une nouvelle connexion au réseau, nous n'avons pas du tout d'estimatif pour les années précédente.

Je vais reprendre à nouveau contact avec eux, mais je continue de penser que la faute est de leur côté et que c'est moi qui vais en subir les conséquences !!!
Je ne trouve pas normal qu'il puisse faire un rappel sur plusieurs année.
leduc
 
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