Délai de préavis dans le cadre d'un congé pour vente

Délai de préavis dans le cadre d'un congé pour vente

Messagede Nanouchka » Ven Oct 30, 2009 9:47 pm

Bonjour

J'ai lu quelques commentaires relatifs à ce sujet notamment l'article 15-1. Cependant, la date de début de préavis n'est pas claire pour moi.

Voici la situation:
Le [b:67203e643d]9 Janvier 2009 [/b:67203e643d]nous recevons une lettre recommandée de notre propriétaire indiquant:
"...je vous informe dès maintenant de mon intention de mettre en vente [b:67203e643d](à partir de juin 2010[/b:67203e643d]) l'appartement que vous occupez depuis le 1 avril 2004..... et réaliser la vente au plus tard le[b:67203e643d] 1 avril 2011."[/b:67203e643d]

Auriez vous l'amabilté de me confirmer que nous pouvons donner un préavis d'un mois à notre propriétaire dès que nous aurons trouver à nous reloger?
Je vous en remercie vivement.
Bien cordialement,
nanouchka
Nanouchka
 
Messages: 1
Inscription: Ven Oct 30, 2009 9:37 pm

Délai de préavis dans le cadre d'un congé pour vente

Publicité

Publicité
 

Retourner vers Juridique

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités