de cologimmo » Lun Juil 30, 2007 7:33 am
Bonjour,
Un étranger peut-il acquérir un bien immobilier en Tunisie ?
Oui, un étranger quelque soit sa nationalité peut acquérir un bien immobilier sur le territoire tunisien, et ce à condition d’établir une demande pour obtenir l’autorisation du Gouverneur de la zone où se trouve l’Immeuble à acquérir.
Cette demande doit comporter notamment les pièces d’identité de l’éventuel acheteur, ainsi que divers documents administratifs et financiers.
Quelles sont les formalités nécessaires pour acheter un logement ?
Après les choix du logement et une vérification sommaire des possibilités financières du client (ce sont les banques qui accordent le crédit), une promesse de vente est signée.
- Un dossier de crédit est ensuite déposé à la Banque.
- Après l'accord de crédit et l'achèvement du logement un contrat de vente est signé (par signature légalisée) et enregistré (à la recette des finances).
- Des garanties exigées par la ou les Banques prêteuses sont accomplies par le client (signatures de contrat de prêt, enregistrement de contrat de prêts, assurances, domiciliation de salaire sinon engagement de versement).
- Virement du montant du crédit et des avances au profit du promoteur.
- Remise des clés.
Morgane.