démolition d'une maison sur terrain enclavé

steredenvor

Bonjour ,

La propriété de mon voisin est enclavée et je lui dois une servitude de passage pour qu'il puisse accéder à la rue.
cette servitude est un chemin de 2,40 de large sur 60 mètres qui est au fond de mon terrain.
le voisin va entreprendre de démolir la maison pour y reconstruire une autre.
cela va impliquer des travaux importants , vu qu'il faut transporter les gravas jusqu'à la rue et cela risque également de me bloquer cet accès pendant un moment !
Quelles sont ses obligations (remise en état du chemin, bruit, désagrément, ?)

merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Votre voisin possède une servitude de passage sur votre terrain, les travaux de sa maison nécessite beaucoup de désagréments, mais peut-il faire autrement .

Prenez des photos datées du dit chemin en cas de dégâts pour la remise en l'état initial, cependant si le chemin est bloqué sans qu'il puisse faire autrement ne peut être une raison pour dépôt de plainte en aggravation de servitude .

"Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage."
Jean de La Fontaine
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augustin · Inscrit le: 29 Sep 2008 Messages: 7

Sauf stipulation particulière écrite dans la définition de la servitude, l'entretien est à charge de celui à qui profite la servitude.
Votre voisin est donc tenu de remettre ce chemin en état et à ses frais.