Le terrain et construction (sud)de mon père (que j'envisage d'acquérir) est dépendant d'un droit de passage de 5 m au droit des batiments(nord) du terrain servant qui appartient à mon oncle(les batiments -mitoyens- sont à l'ouest des terrains et donc le droit de passage est juste devant la maison de mon oncle .terrain oncle = 460 m² ,terrain pere = 482 m².
En discussion: transferer ce droit sur la partie "est "du terrain servant et le ramener à 4 m (sur 12.5 m de long ).pour cela il faut détruire un cabanon (de 30 m² construit en 1962) et aménager ce passage de 4 m avec remblai et mur de soutènement vu le dénivelé : cout 8 k€ ttc
1ere discussion :je propose 50/50 ,le passage devenant moins une servitude que devant les portes et fenetres
2me discussion :pb du cabanon -->demande de participation de 50%à la reconstruction (estim de 12à 15 k€)=dessacord de ma part mais ok pour
participation à 50 % de sa valeur actuelle (mon estim. maxi = 6 k€soit 3k€)
3eme discussion:proposition de me vendre le terrain (50 m²x150 €!!!)
et l'aménagement total (8k€)est à ma charge
--->pb sur la valeur du terrain car un agent immo a chiffré le terrain dominant à 150 €-20% pour occupation de construction -10 % de droit de passage
question : à votre avis quelle est la juste répartition des couts ?
quel est l'abattement dû à la servitude de passage sur le cout au m²pour le fond servant?(si le fond dominant = -10%)
ma proposition serait de prendre les 8 k€ à ma charge + un cout au m² de 50 % du cout normal vu que le fond dominant a une jouissance partielle d'un passage de 63 m² actuellement soit un total
maxi de 3.75 k€ ,la reconstruction du batiment étant à la charge du servant.
merci par avance pour votre aide et avis
