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Bonjour,

J'ai hérité de mes parents d'une maison enclavée dans un village de montagne. J'ai une servitude de passage à pied, à l'arrière de la maison par un chemin pour rejoindre la route avec 50 mètres de dénivelé. Il est impossible d'élargir ce chemin, il y a juste le passage pour une luge entre les autres maisons.
La route communale passe également dans le bas du village et serait accessible par le bas gauche du terrain de la maison à environ 4 à 5 mètres.
Pour accéder à cette route, il y a deux voisins.

le premier à un bout de terrain en angle de un mètre carré sur l'arrière de sa propriété; terrain que mes parents s'étaient proposés de lui acheter puisqu'il refusait la servitude, sans succès. Mais dans ce cas, je pense que le tribunal tranchera.

Le cas du second voisin est plus ennuyeux.
Mes parents avaient également demandé à ce voisin un droit de passage ainsi qu'à la municipalité qui avait d'ailleurs fait passé un buldozer dans le prolongement de la route et sur notre terrain pour faire cet accès.
Puis, tout c'est arrêté brutalement cela fait maintenant 15 ans.
Dans l"année qui a suivi, ces voisins ont reconstruit un ancien bûcher et l'ont de toute évidence agrandi, avec ou sans permis de construire, je ne sais pas. Toujours est-il qu'il n'y a plus de place pour un passage en voiture.

Ma question est la suivante : pour le cas où un permis de construire aurait été délivré par la mairie, cette dernière n'est-elle pas responsable de l'avoir délivré sans se soucier du voisinnage enclavé qui cherche un accès digne du moyen de locomotion usuel, la voiture?
Pour le cas où aucun permis de construire n'aurait été demandé, qu'est-il possible de faire, sachant que la municipalité ne peut ignorer cette construction, le maire et conseillers rendent visitent régulièrement à ces voisins ?

Pour finir, je tiens à préciser que le désenclavement est nécéssaire pour l'arrivée des secours surtout en hiver, puisque le chemin est difficilement accessible avec la neige (1500m d'altitude dans les Alpes) et le chasse neige qui pousse la neige de la route dans ce chemin. Pour exemple, l'année du décès de ma mère, au mois de décembre, ma mère est tombée malade et l'infirmière n'a pas pu accéder à la maison pour lui prodiguer les soins; mes parents ont dû attendre une semaine et sont remontés sur Paris pour les soins.

Je vous remercie de votre réponse
Cldt

florie a écrit:Bonjour,

J'ai hérité de mes parents d'une maison enclavée dans un village de montagne. J'ai une servitude de passage à pied, à l'arrière de la maison par un chemin pour rejoindre la route avec 50 mètres de dénivelé. Il est impossible d'élargir ce chemin, il y a juste le passage pour une luge entre les autres maisons.
La route communale passe également dans le bas du village et serait accessible par le bas gauche du terrain de la maison à environ 4 à 5 mètres.
Pour accéder à cette route, il y a deux voisins.

le premier à un bout de terrain en angle de un mètre carré sur l'arrière de sa propriété; terrain que mes parents s'étaient proposés de lui acheter puisqu'il refusait la servitude, sans succès. Mais dans ce cas, je pense que le tribunal tranchera.

Il tranchera vite effectivement.

Le cas du second voisin est plus ennuyeux.
Mes parents avaient également demandé à ce voisin un droit de passage ainsi qu'à la municipalité qui avait d'ailleurs fait passé un buldozer dans le prolongement de la route et sur notre terrain pour faire cet accès.
Puis, tout c'est arrêté brutalement cela fait maintenant 15 ans.
Dans l"année qui a suivi, ces voisins ont reconstruit un ancien bûcher et l'ont de toute évidence agrandi, avec ou sans permis de construire, je ne sais pas. Toujours est-il qu'il n'y a plus de place pour un passage en voiture.

Si le juge a le choix entre : tomber des maisons "ancestrales" et tomber un bûcher qui vient d'être reconstruit, manifestement pour empêcher une demande de servitde de passage, il va vite juger.

Ma question est la suivante : pour le cas où un permis de construire aurait été délivré par la mairie, cette dernière n'est-elle pas responsable de l'avoir délivré sans se soucier du voisinnage enclavé qui cherche un accès digne du moyen de locomotion usuel, la voiture?

Non, ce n'est pas du tout dans ses pouvoirs et compétances que de veiller au droit des tiers.
Elle ne pouvait que répondre favorablement à toute demande de travaux conformes aux règles locales d'urbanisme. Si elle ne l'avait pas fait, un tribunal l'aurait condamné si le voisin l'y avait mené.

Pour le cas où aucun permis de construire n'aurait été demandé, qu'est-il possible de faire, sachant que la municipalité ne peut ignorer cette construction, le maire et conseillers rendent visitent régulièrement à ces voisins ?

Depuis 15ans, il y a prescription...

Pour finir, je tiens à préciser que le désenclavement est nécéssaire pour l'arrivée des secours surtout en hiver, puisque le chemin est difficilement accessible avec la neige (1500m d'altitude dans les Alpes) et le chasse neige qui pousse la neige de la route dans ce chemin. Pour exemple, l'année du décès de ma mère, au mois de décembre, ma mère est tombée malade et l'infirmière n'a pas pu accéder à la maison pour lui prodiguer les soins; mes parents ont dû attendre une semaine et sont remontés sur Paris pour les soins.

Je vous remercie de votre réponse
Cldt

Si vous lisez l'article 682 du code civil, vous vous apercevrez que votre cas n'est pas cité. Il ne prévoit pas en effet de forcer l'octroie d'une servitude de passage pour des habitations existantes. Seules sont nommées les exploitations "agricole, industrielle ou commerciale". Heureusement pour vous, la jurisprudence a établie que l'article 682 était aussi valable pour les habitations. Et de nos jours, les juges estime normal que l'on puisse accéder en voiture à sa maison.
C'est donc sur cet article 682 que vous attaquerez vos voisins et le juge se servira de l'article 683 pour déterminer l'assiette du droit de passage.
Un détail cependant : vous ne pourrez obtenir gain de cause que si vous êtes en mesure de prouver que vous avez la place de stationner un véhicule sur votre propriété (que ce soit en aérien ou dans le bâtiment). Inutile de demander un droit de passage débouchant sur une courette de 2m de large...