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bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain sans accés direct aux voies routiéres.je bénéficie seulement d'un accés piéton à mon terrain et à ma grange par une servitude chez mon voisin. ..
j'envisageais donc d'entreprendre une action en justice pour désenclaver mon terrain.cette action a pour but d'accéder EN VEHICULE à mon terrain pour renover ma grange. en étudiant le cadastre , je me suis rendu compte qu'il existait un chemin rural qui pourrait servir de base à un désenclavement mais bien sur ce terrain appartient à la commune et sa largeur étant insuffisante , je devrai trouver également une solution pour elargir ce chemin en prenant une bande de terrain à un particulier.Cela représente la solution la moins pénalisante pour mes voisins et cela réactiverait un chemin laissé à l'abandon puisque ne servant plus à rien (peut etre au passage d'animaux vers des patures)
est il possible à un particulier d'obtenir un desenclavement sur un terrain communal? si oui ,est ce le tribunal d'instance qui est compétent?

merci de vos réponses et e vos conseils

Bonjour,

votre terrain peut être désservi par une voie publique ( chemin rural ).

Cependant, en fonction des règles d'urbanismes s'appliquant sur la comune (PLU ou RNU), il est possible que le droit de passage soit refusé pour cause de voirie trop étroite.

Quant au propriétaire de céder du terrain, cela peut s'expliquer par son envie de ne pas avoir de voisins !
De plus, l'accès à la parcelle serait fait via une partie privée et une partie publique, difficile à gérer...

De plus, la mairie n'a pas forcément vocation a élargir un chemin pour simplement permettre un accès à une parcelle privée.


La notion d'enclave varie avec le temps et la destination du fonds: un terrain qui aurait pu être considéré comme désenclavé il y a 50 ans parce qu'accessible aux piétons sera considéré aujourd'hui comme enclavé parce qu'inaccessible aux véhicules. De même, un propriétaire qui décide d'exploiter un terrain jusqu'alors laissé en friche pourra demander un droit de passage, ou l'élargissement du passage existant, pour les engins d'exploitation. L'existence et l'étendue du droit de passage seront appréciées, le cas échéant, par le juge, en fonction des nécessités d'usage ou d'exploitation du bien.