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Bonjour

Nous avons acheté un appartement où des conduits de cheminée ont été supprimé il y a bien longtemps par l'ancien propriétaire, privant ainsi le local du rdc d'aération.

Récemment, et suite à l'installation d'un restaurant dans ce local, son propriétaire a demandé à la copropriété la remise en place de ces conduits.

Pour contenter tout le monde, la copropriété a remplacé ces conduits par de nouveaux conduits qui passent maintenant par l'escalier de l'immeuble et débouchant sur le toit.
Le restaurant a donc branché le système de ventilation de sa cuisine sur ces nouveaux conduits. Mais ils ne sont pas suffisants et nous sommes envahis par des odeurs de cuisine depuis 2 ans.

Sur notre demande, la préfecture est venue vérifier l'installation du restaurant :
Résultat, une mise en demeure leur a été adressé pour que le restaurant se mette aux normes et prévoie une aération plus conséquente.

Depuis, le restaurant, n'ayant pas fait les modifications souhaitées, a fermé.
Par contre, un nouveau repreneur se présente et veut faire des travaux en nous imposant un énorme tuyau de 40cm dans la cour qui déboucherait sur le toit avec un gros moteur pour aspirer l'air, à côté du vélux de notre chambre !

Le propriétaire du local menace de réclamer la remise en place des conduits de cheminée d'origine si nous n'acceptons pas ce nouveau conduit.

Sommes-nous obligé d'accepter ?
Sommes-nous responsable de ce qu'a fait l'ancien propriétaire de notre appartement ?
Et pour finir, un conduit de cheminée peut-il être utiliser pour évacuer l'air d'un restaurant ?

Merci de votre aide.

Bonjour,

- Pour le conduit de cheminée :
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Tout dépend de ce que vous appelez "supprimer" : s'il s'agit de supprimer le conduit de cheminée, il faut préalablement consulter votre règlement de copropriété afin de savoir si les conduits de cheminée sont parties privatives ou parties communes : dans le second cas ou dans le silence du règlement (auquel cas l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 en fait des parties communes), il faut l'autorisation de l'assemblée à la majorité de l'article 25b.

Si vous avez dans vos papiers cette autorisation, la remise en place du conduit n'est pas justifié, sinon vous ne pouvez que vous retourner contre votre vendeur car c'est un vice caché.

-un conduit de cheminée peut-il être utiliser pour évacuer l'air d'un restaurant ?
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l'air oui mais pas la hotte de cuisine, qui elle doit être faite sur un autre conduit .

- Le moteur ne doit pas incommoder le voisinage
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si le restaurateur refuse de faire les modifications faites le constater par huissier et si le bruit dépasse le niveau de décibel permis ce dernier sera contraint à revoir son installation .

Merci de votre réponse

Les conduits de cheminée sont parties communes.

Le propriétaire veut utiliser ce conduit pour l'évacuation de la hote de la cuisine.

- A partir du moment où ces conduits ont été rétablis, certes pas comme à l’origine, mais rétabli quand même, le propriétaire peut-il encore demander la remise en état des conduit d’origine ?

Ne peut-on pas considérer que le préjudice a été réparé et qu’il ne peut pas demander encore des modifications.

Parce que, si cette nouvelle aération qui a été mise en place et qui a le même diamètre que les conduits de cheminée d’origine n’est pas suffisante pour aérer une cuisine de restaurant, ce n’est pas à cause de la destruction des anciens conduits de cheminée, mais bien parce que ce type de conduit n’est pas prévu pour ventiler une cuisine de restaurant.

Non ?

Comme cité plus haut, le conduit de cheminée ne sert qu'a faire passer l'évacuation de fumée de cheminée et non de la hotte avec tout le gras .

Le restaurateur essaye de faire pression car vous vous plaignez du moteur de la hotte, si vous avez une autorisation des copropriétaires ( à demander à l'ex propriétaire ) ce dernier ne peut rien contre vous.

Ceci dit même si le conduit de cheminée est rétablit il n'a pas le droit de faire passer le tien dedans .

Merci

Bien compris.

Par contre, il n'a pas encore installer son nouveau conduit. Il veut le mettre en place, mais rien n'est fait encore.

Pensez-vous que les travaux de réhabilitation de ses conduits par un autre passage est sufisant par rapport à la destruction d'origine ?

Excusez moi mais je n'ai pas compris la question

Bonjour, je réactive ce fil ancien pour une précision : quand vous dites qu'un conduit de cheminée ne peut être utilisé pour évacuer les vapeurs grasses d'une cuisine, sur quoi vous appuyez-vous ? Je n'ai rien trouvé dans le règlement sanitaire de mon département là-dessus...