destruction du bien d'autrui

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Messagede beaufils » Lun Mai 07, 2007 12:51 pm

Bonjour,
Monvoisin essaie de faire mourir un chêne et un pommier se trouvant dans mon jardin en pulvérisant du désherbant quand nous sommes absents.
Ma pelouse est toute jaunit un arbuste est atteint et les feuilles des arbres sèchent et deviennent marron
je suis dans le morbihan existe t-il une association qui procède à des expertises pour pouvoir prouver mes dires et faire comprendre à ce voisin qu'il n'en a pas le droit
j'aimerai savoir également si le désherbant est autorisé dans les fossés entre la voie publique et les prorpiétés.
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
beaufils
 
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Messagede cologimmo » Mar Mai 08, 2007 2:57 pm

Bonjour,

De toute manière, même si vous arrivez à prouver que vos arbres ont été empoisonnés par du désherbant, encore faut-il prouver que c'est le voisin qui l'a fait , et la ce n'est pas une mince affaire.


En ce qui concerne le désherbant dans les fossés entre la voie publique et les propriétés, L’utilisation de produits non homologués pour le désherbage est une infraction à l’article L253-1 du Code Rural.

Donc oui, Pour désherber, seul un désherbant homologué est autorisé. Il porte sur son étiquette les usages autorisés et un numéro d’autorisation de mise sur le marché à 7 chiffres. Respectez les zones interdites.

Morgane.
cologimmo
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