différence entre arpentage et clôture en place

différence entre arpentage et clôture en place

Messagede Scratch » Sam Sep 05, 2009 9:38 am

Je suis propriétaire d'une maison dans un village.
Lors de l'achat (il y 4 ans), le terrain était déjà clos.

le fils du propriétaire du terrain voisin a fait effectué un arpentage et m'envoie les documents en me demandant de signer pour approbation.

Problème pour moi : sur le schéma, une partie de mon terrain (qui se trouve à l'intérieur de la clôture qui existait déjà) se trouverait maintenant sur la propriété du voisin.

J'ai acquis cette propriété en toute bonne foi,
le notaire a décrit la propriété sur l'acte de vente,
la clôture a été construite par le propriétaire défunt,
j'ai maintenant des constructions (enclos et poulailler) qui sont apparemment en partie chez lui mais je l'ignorais,
sur le côté de ma propriété, un mur de grange (que je croyais sur la limite de propriété) se trouverait en réalité à à peine un mètre à l'intérieur de son terrain.

Question : si je signe, il peut dès demain me demander de démonter mon poulailler et d'enlever l'enclos. La clôture existait déjà et le notaire a rédigé l'acte de vente, quels recours puis-je avoir?
Suis-je obligé de signer? quelles conséquences si je signe ou si je ne signe pas?

Merci.
Scratch
 
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Messagede augustin » Lun Sep 07, 2009 7:58 am

Pour déterminer les limites exactes de vos propriétés respectives, le géomètre aurait du aussi vous convoquer !

Ne signer rien et demandez le retour du géomètre pour effectuer un bornage contradictoire entre votre voisin et vous.
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merci mais encore

Messagede Scratch » Mar Sep 08, 2009 4:16 pm

Bonjour et merci de ces premiers éléments. je voudrais toutefois apporter une précision.
Le fils du défunt propriétaire ne m'a pour l'instant pas demander quoi que ce soit en terme de clôture, il me demande de signer le croquis d'armentage et de lui renvoyer pour inscription au livre foncier.
Je ne suis pas en mauvais terme avec lui et surtout, d'après les plans du cadastre en mairie, c'est le géomètre qui semble avoir raison.
Son père à l'époque a du installer les clôtures plus par convenance et pratique que par respect des limites.

Maintenant que j'ai construit un poulailler et s'il s'avère que le terrain et comme le décrit le géomètre, vais-je être tenu de le démonter ou y-a-t-il moyen de trouver un terrain d'entente?

Merci.
Scratch
 
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