Je suis propriétaire d'une maison dans un village.
Lors de l'achat (il y 4 ans), le terrain était déjà clos.
le fils du propriétaire du terrain voisin a fait effectué un arpentage et m'envoie les documents en me demandant de signer pour approbation.
Problème pour moi : sur le schéma, une partie de mon terrain (qui se trouve à l'intérieur de la clôture qui existait déjà) se trouverait maintenant sur la propriété du voisin.
J'ai acquis cette propriété en toute bonne foi,
le notaire a décrit la propriété sur l'acte de vente,
la clôture a été construite par le propriétaire défunt,
j'ai maintenant des constructions (enclos et poulailler) qui sont apparemment en partie chez lui mais je l'ignorais,
sur le côté de ma propriété, un mur de grange (que je croyais sur la limite de propriété) se trouverait en réalité à à peine un mètre à l'intérieur de son terrain.
Question : si je signe, il peut dès demain me demander de démonter mon poulailler et d'enlever l'enclos. La clôture existait déjà et le notaire a rédigé l'acte de vente, quels recours puis-je avoir?
Suis-je obligé de signer? quelles conséquences si je signe ou si je ne signe pas?
Merci.
