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Bonjour à tous.

Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain en pente, ceci dans le cadre d'un lotissement, qui jouxte une propriété construite en contrebas,

Petit historique : lors de la construction de la maison en contrebas, les terrassiers ont empiété sur le terrain au dessus (celui que nous allons acquérir), ce qui fait qu'aujourd'hui la limite matérielle ne correspond pas du tout au plan de bornage que nous avons signé lors de la promesse de vente. Ce talus a été fait il y'a environ 5 ans, et le proriétaire actuel de la maison n'est pas celui qui a fait contrstuire.

Lors de la signature, le notaire a soulevé le problème et voulait inclure dans l'acte une "servitude de talus" que nous avons refusée, et les vendeurs nous ont dit qu'il feraient le nécessaire pour faire remettre la limite en place.

Que dit la loi sur ce sujet (modification d'une limite existante par rapport à un bornage) ?

Aujourd'hui rien n'a bougé et ce talus nous empêche de faire notre chemin d'accès de manière correcte. Nous avons fait établir des devis pour "enrocher ce talus" et remettre la limite en place, mais quels moyens avons-nous pour :

soit faire payer le voisin du bas,
soit faire payer le vendeur lors de la signature de l'acte authentique ?

D'avance, un grand merci pour votre réponse.