division puis regrouper 2 parcelles

division puis regrouper 2 parcelles

Messagede jilm » Lun Avr 05, 2010 10:09 pm

Bonjour,
Une personne de notre famille souhaite nous donner une partie de son terrain pour que nous puissions bâtir une maison.
Son terrain est composé de 2 parcelles rectangulaires avec sa maison au bout et à cheval sur des 2 parcelles.
L'idée serait de bâtir notre maison à l'autre bout des parcelles.
Il faut donc diviser les 2 parcelles en 2, puis regrouper les 2 parties opposées à la maison existante pour former une seule parcelle qui sera la notre. (j'espère avoir été clair...)
Quelles sont les démarches à effectuer, qui contacter et dans quel ordre?
Est ce long et couteux?,
Merci de vos réponses.
jilm
 
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division puis regrouper 2 parcelles

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Re: division puis regrouper 2 parcelles

Messagede cologimmo » Mar Avr 06, 2010 9:35 am

Bonjour,

Vous devez aller trouver un Géomètre-Expert qui dressera un plan d'échange que vous devrez annexer à un acte Notarié. Le Géomètre établira un document d'arpentage cadastral qui créera quatre nouveaux numéros dont deux serviront d'assiette au Notaire pour passer son acte d'échange.

Le passage chez le Notaire est obligatoire car il y a mutation de propriété.
Pas de réponses par messages privés ou par mail, tout se fait via le forum . Merci de votre compréhension.
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Re: division puis regrouper 2 parcelles

Messagede jilm » Mar Avr 06, 2010 8:16 pm

Merci pour votre réponse.
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