DONATION DE TERRAIN

philippe84 · Inscrit le: 21 Juil 2008 Messages: 1

Bonjour,

Ma mère veut me donner une partie de son terrain pour que je puisse construire ma maison. Le terrain actuel mesure 1300 M2 et une maison de 130M2 y est déjà construite.

elle voudrait me ceder environ 600M2.

Quel est la demarche a suivre pour réaliser cette donation?

Dans quel ordre doit-on faire les choses? ( bornage par geometre, notaire,...)

Quel est aussi la meilleure donation pour eviter les frais de donation?

Par avance merci.

philippe

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Pour obtenir un permis, votre mère peut donner par écrit l’autorisation de construire à son fils

Après vous avez les deux possibilités :

- Ou votre mère fait une donation du terrain à son fils en avancement d’hoirie, par acte notarié, et vous en aurez la propriété et la jouissance immédiatement, dès l’acte de donation.

- Ou votre mère fait un testament pour vous léguer ce terrain en compte sur votre part et vous en aurez la propriété et la jouissance à son décès.

Tout dépend de l'âge de votre maman et de la valeur du terrain.
Globalement votre maman peut vous donner un terrain d'une valeur de 50 000 euros sans que vous ayez à payer de droits de succession, et recommencer tous les 6 ans, ce qui permet de réduire votre part lors de la succession, qui en fonction du montant deviendra ou non imposable (toujours avec une franchise)
Si votre maman vous vend le terrain, elle paiera des impôts sur la vente.
Le notaire vous donnera effectivement toutes les informations.

Comprenez simplement qu'une donation en avancement d'hoirie (par avance sur l'héritage à venir) est rapportable à la succession au jour du décès du donateur.

Votre terrain sera donc réévalué au jour du décès du donateur..

Si cette valeur ampute la réserve d'un ou plusieurs héritiers, vous devrez leur verser une soulte pour qu'ils retrouvent leur réserve héréditaire.
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