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Bonjour à tous,

je viens ici en espèrant trouver des réponses et de l'aide concernant un droit de passage qui nous a été accordé voila plus d'un an.

La maison de mes parents posséde donc un droit de passage (notarié) qui passe chez 2 voisins. Cette acte ne s'est pas fait de façons amicale et de nombreux problémes de voisinages subsite encore. La largeur de cette route ne cesse de diminuer car les propriétaires des terrains déposent des objets (pile de bois, outils...) le long de cette route rendant la circulation des plus délicate. Ce passage se trouve entre une maison et un mur, et les objets sont déposé contre la maison... Les gendarmes ont du intervenir une fois pour dégagé le chemin. Bref, jusqu'a maintenant la circulation était difficile, mais acceptable. Par contre récemment un des propriétaire à commencer des travaux prés de cette fameuse maison et nous nous demandons ce qu'il va arriver (encore!!) à notre passage. La discussion avec le propriétaire étant pour le moment rompu, nous sommes un peu désemparés.
Je voudrais savoir quel sont nos droits, et quel largeur nous devons exigé. L'idéale serait d'avoir l'aide d'un professionnel ou d'une association pour nous aider dans nos démarches. N'étant pas du tout spécialiste, je ne sais pas vers qui me touner.

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Je voudrais savoir quel sont nos droits, et quel largeur nous devons exigé.

En pratique, la servitude doit permettre de laisser un passage suffisant pour assurer la desserte du fonds enclavé. Concrètement, elle doit prévoir une largeur suffisante pour permettre l’accès d’un véhicule par exemple. La règle générale est de prévoir une largeur minimale de 4 mètres. Sur vos papiers, l'assiette de la servitude doit établir clairement s'il s'agit d'un passage pour piétons auquel cas la largeur habituelle est de 2 mètres ,ou d'un passage pour véhicules, dans ce cas la largeur généralement admise est de 4 mètres. Bien entendu, y figure aussi le tracé exact.

La largeur de cette route ne cesse de diminuer car les propriétaires des terrains déposent des objets (pile de bois, outils...) le long de cette route rendant la circulation des plus délicate

Vous bénéficiez d'un droit de passage, le propriétaire du fonds servant ne peut rien faire qui rende ce passage plus incommode pour vous (article 701 du Code Civil).
C'est une des situations les plus complexe a traiter. Comme c'est privé, la gendarmerie ne peut intervenir et on rentre dans le domaine hyper flou des relations de voisinage. Techniquement parlant, il n'existe que la solution des constats d'huissier répétés, lettres de mises en demeure, puis assignation au tribunal pour non respect d'une servitude qui puisse éventuellement vous sortir du pétrin.

Si vous avez une protection juridique dans votre contrat d'assurance, c'est le moment de l'actionner.

Article 701
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.
Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.
Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.

Article 702
De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.

Merci pour votre réponse,

vous parlez d'une largeur de 4 métres... à certain endroits il y à tout juste 2 métres pour notre passage!

cologimmo a écrit:Sur vos papiers, l'assiette de la servitude doit établir clairement s'il s'agit d'un passage pour piétons auquel cas la largeur habituelle est de 2 mètres ,ou d'un passage pour véhicules, dans ce cas la largeur généralement admise est de 4 mètres. Bien entendu, y figure aussi le tracé exact.

Pouvez vous m'indiquer quel papiers je doit me procurer. (On va dire que je reprend le dossier de mes parents qui ne s'en occupe pas du tout, et ne savent pas le faire, mais ne font que se plaindre... Je suis bien décider à mette une fin à tout ça car cette situation devient invivable...)

Merci.

Bonjour,

Dans les textes de loi, il n'y a pas de largeur minimum... ni maximum d'ailleurs !

Si le droit de passage doit permettre la desserte incendie du fond dominant, vous pourrez avoir des recommandations sur la largeur nécessaire auprès des pompiers.

Sur le règlement local d'urbanisme, il peut y avoir aussi une largeur minimale à respecter dans le cadre d'un PC.

En général c'est 4 m en cas de servitude légale pour enclave accordée par les tribunaux et si l'accès est long ou dessert plusieurs maisons, il faut une aire de retournement et cela peut être 6 m de large
Il faut en effet voir les services d'urbanisme de votre ville .