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bonsoir,

3 frères sont propriétaires d'un terrain derrière chez nous, 2 d'entre eux mettent en vente leur part de terrain soit 660 m². ce terrain devient enclavé, mais sur leur acte notarial il est indiqué qu'en 1925 un droit de passage de charette avait lieu sur le terrain de nos voisins. nous sommes avec nos voisins interessés pour acheter le terrain mais nous voulons savoir a quoi correspond aujourdh'ui ce passage ? est-ce-que ce droit de passage permet de faire construire une habitation ? un notaire nous a dit que le droit de passage de charette ne permettait pas de faire construire.
sinon est ce que nous devons leur laisser un passage pour rendre leur terrain constructible et donc de le vendre plus cher à nous ou a quelqu'un d'autre.
ils nous avaint menacer de le vendre à des gens du voyage en faisant justement valoir leur fameux droit de passage de charette, heureusement la mairie m'a avertie qu'elle n'autoriserait pas la venue de ces personnes puisque nous sommes en zone classée historique grace à l'église.
autre chose la mairie impose lorsqu'il y a division de terrain pour que celui ci soit constructible 16 ml en façade sauf si celui ci devient une unité foncière ! de quoi s'agit-il exactement ?

merci beaucoup de nous aider à y voir plus clair!

sophie