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mon voisin me doit un droit de pasage.
nous nous étions mis d'accord pour la pose d'un portail éléctrique. a cet endroit, légerement en recul de la route, je pouvais fixer un visiaphone .
mon voisin vient de changer d'idée sans me prévenir et veut placer le portail au raz de la route communale je ne pourrais plus utiliser ma boîte à lettres, poser de visiaphone et recevoir des gens. car il faudra que je sois prévenue pour ouvrir le portail, sachant qu'ils devront aller se garer ailleurs en attendant puisque la route est très passagère.

que puis-je faire et dire ?

Bonjour,

Aux termes de l’article 701 du Code civil, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage, ou à le rendre plus incommode.

Il a été constamment jugé que le propriétaire du fonds grevé d’une servitude de passage conserve le droit de se clore à condition de ne pas porter atteinte au droit de passage et de ne pas en rendre l’exercice plus incommode.

En cas de difficulté venant du voisin, relatif à la pose d’un portail dont il aurait la clé, le juge apprécie si les conditions d’exercice du passage sont rendues plus incommodes.

La recherche d’un accord amiable préalable bien entendu s’impose.


Morgane.