Ma mère est en train de vendre une parcelle détachée d'un terrain, dont l'entrée se trouve dans un lotissement.
Le Notaire nous a demandé d'obtenir un droit de passage/tréfonds pour le lotissement en question (8 lots). Nous avons contacté chacun des propriétaires, qui nous ont transmis leur accord par écrit.
Copie de ces documents a été transmise au notaire, qui devait les recontacter pour officialiser la chose, en leur envoyant un formulaire à remplir.
La vente a eu lieu il y a plus de 3 mois, et l'acheteur s'inquiète. Nous avons recontacté les propriétaires du lotissement, qui nous ont affirmé avoir répondu au courrier du notaire, mais son secrétariat prétend n'avoir reçu que deux réponses sur les huit, puis plus tard, plus qu'une seule (la seconde aurait disparu ?)
Donc, ma question: quelle est la responsabilité du notaire pour l'obtention de ces droits de passage/tréfonds ? Est-ce à nous de relancer les propriétaires du lotissement ?
PS: ce n'est pas le premier courrier qui disparaît chez eux, une procuration qu'ils n'auraient soi-disant jamais reçu est réapparue par magie.
