Bonjour à vous,
Deux propriétés agricoles séparées par un ruisseau. 1°) L'un des propriétaires veut établir une servitude sur l'autre pour acceder à son champ, donc buser le ruiseau, compte tenu que la moitié du lit appartient à chacun, est il necessaire d'avoir le consentement de l'autre ?.
2°) Dans le cas ci- dessus, l'accès du dit champ est proche d'une voie carrossable, or il y a un chemin de servitude plus lointain, éxistant et fonctionnel et évidemment qui dessert le champ. Peut on à ce titre refuser l'accès par le ruisseau ?
Merci pour vos réponses.
Aves mes salutations.
Droit de passage et ruisseau
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Droit de passage et ruisseau
de philomene » Dim Nov 08, 2009 5:30 pm
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