Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain ou nous construisons notre maison actuellement. La propriétaire du terrain voisin, nous assigne au tribunal pour obtenir un droit de passage complètement gratuit et nous demande des dommages et intérêts car nous avons mis une chaine car nous avons subi des menaces par son fils, qui venaient régulièrement sur notre terrain. Le droit de passage avait été proposé par les anciens propriétaires afin d'acter ce droit. Celle-ci a toujours refusé car elle veut passer sans payer quoi que ce soit stipulant qu'elle a le droit ! A savoir qu'elle est actuellement enclavée volontairement car elle a vendu ses 2 terrains qui lui permettaient d'accéder sur son dernier terrain. Résultat elle ne veut pas dévaloriser ses terrains, (qu'elle a bien vendu) et veut absolument passer par le soi-disant passage qui n'a jamais été acté officiellement. De plus (quel phénomène), à l'insue des anciens propriétaires qui habitent à 150 Kilomètres, elle commencé à faire un chemin . Ma question enfin, est-elle dans son bon droit, et le fait qu'elle se soit enclavée volontairement est-il avantageux pour nous . Merci pour vos infos
