bonjour
je suis proprietaire d une maison et d un droit de passage pour la maison d a coté. celle ci comprend deux appartements un pour le proprietaire et l autre pour son locataire. Ces derniers temps le locataire stationne sa mobylette sur mon passage.
a t il le droit?
De plus, le terrain de mon voisin a un autre acces pour sa propriete. La servitude peut elle etre de ce fait supprimée et sous qu elle conditions?
merci
droit de passage et stationnement
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droit de passage et stationnement
de barou » Mer Oct 14, 2009 6:43 pm
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