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Bonjour.
Nous sommes 4 propriétaires nous partageant un chemin (5M de large) avec une servitude de passage "tous usages".
Les propriétés sont 3 maisons d'habitation et un terrain agricole (2,5 hectares).
Recemment le propriétaire du terrain a vendu une partie de sa parcelle pour une future maison. Le permis a été accordé mais avec un accès obligatoire par l'autre coté du terrain, car nos 5m de large n'étaient pas suffissants pour déservir 4 maisons (ou +).
Par contre le futur propriétaire souhaite tout de même faire passer ses eaux pluviales sous la servitude de passage (en raison de la pente ).

Nous avons organisé récemment une rencontre afin de savoir exactement ce qu'il comptait faire et surtout quand, afin de faire en sorte d'être gênés le moins possible lors du creusement de la tranchée.
Son "terrassier" nous a tout simplement dit que pendant une journée (de 7 h à 19h environ) nous ne pourrions accéder à nos garages et par conséquent nous devrions nous garer ailleurs. Donc ma question est simple: peut-il nous empêcher de jouir de notre droit de passage même pendant 1 journée ?

Ensuite, puisque le terrain agricole (+ la nouvelle maison) seront desservis à l'avenir par une autre voie, peut-on demander la suppression de la servitude de passage tous usages ? Et si oui, dois-je m'adresser à mon notaire ou ailleurs ?

Merci, et n'hésitez pas à me faire part de vos questions si je n'ai pas été trés claire dans mes explications.

Bonne journée.

manue74 a écrit:peut-il nous empêcher de jouir de notre droit de passage même pendant 1 journée ?

ma réponse est non après on peut toujours s'entendre à l'amiable, courtoisement et au nom du bon voisinage pour une durée aussi ridicule .

manue74 a écrit:Ensuite, puisque le terrain agricole (+ la nouvelle maison) seront desservis à l'avenir par une autre voie, peut-on demander la suppression de la servitude de passage tous usages ? Et si oui, dois-je m'adresser à mon notaire ou ailleurs ?

L'extinction du droit de passage :
Le droit peut disparaître si la propriété vient à être désenclavée (accès direct à la voie publique du fait de l'ouverture d'une rue par exemple). Mais cette suppression n’est pas automatique. Il faut que le propriétaire qui la subissait, en fasse la demande devant le tribunal de grande instance même après 30 ans.

Morgane.