bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une servitude de passage. Le propriétaire du terrain desservi par ce droit de passage souhaite faire construire une habitation. A t'-il le droit d'empierrer le droit de passage ?
De faire passer les différents réseaux ?
Autre question : L'épandage des eaux de son habitation doivent-ils être sur une partie constructible ou peut-il être sur une partie agricole ?
Merci
droit de passage et viabilisation
1 message
• Page 1 sur 1
droit de passage et viabilisation
de manuegillet » Mer Mai 27, 2009 8:04 pm
- manuegillet
- Messages: 1
- Inscription: Mer Mai 27, 2009 8:00 pm
1 message
• Page 1 sur 1
-
- Articles en relation
- Réponses
- Vus
- Dernier message
-
- Viabilisation et servitude de passage
de Chose » Mar Mar 06, 2007 4:33 pm - 7 Réponses
- 5109 Vus
- Dernier message de cologimmo
Jeu Mar 08, 2007 2:33 pm
- Viabilisation et servitude de passage
-
- Viabilisation EDF
de Henrio » Lun Déc 15, 2008 1:29 pm - 1 Réponses
- 1315 Vus
- Dernier message de cologimmo
Lun Déc 15, 2008 5:56 pm
- Viabilisation EDF
-
- Servitude (Viabilisation)
de tonio26 » Jeu Fév 01, 2007 11:18 pm - 3 Réponses
- 1990 Vus
- Dernier message de cologimmo
Lun Fév 05, 2007 1:20 pm
- Servitude (Viabilisation)
-
- indivision viabilisation
de Douchez » Mar Mar 10, 2009 10:16 am - 0 Réponses
- 629 Vus
- Dernier message de Douchez
Mar Mar 10, 2009 10:16 am
- indivision viabilisation
-
- viabilisation par chemin privé
de phil » Lun Oct 29, 2007 3:08 pm - 4 Réponses
- 1950 Vus
- Dernier message de phil
Mer Oct 31, 2007 3:37 pm
- viabilisation par chemin privé
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités