bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une servitude de passage. Le propriétaire du terrain desservi par ce droit de passage souhaite faire construire une habitation. A t'-il le droit d'empierrer le droit de passage ?
De faire passer les différents réseaux ?
Autre question : L'épandage des eaux de son habitation doivent-ils être sur une partie constructible ou peut-il être sur une partie agricole ?
Merci
droit de passage et viabilisation
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de manuegillet » Mer Mai 27, 2009 8:04 pm
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