droit de passage sur notre propriété

droit de passage sur notre propriété

Messagede marion » Mer Sep 21, 2011 4:58 pm

bonjour, cela fait maintenant 2 ans que nous avons acheté notre propriété, nous devons laissé un accès a un agriculteur qui a ses terres derrière chez nous cependant aucun acte de servitude n'a été signé le jour de la vente et les vendeurs ne nous ont dit qu'il n'y avait pas d'acte pour ce droit de passage mais qu'il était enclavé car il n'ont apparemment pas d'autre accès pour leurs champs (ils arrivent bien a passé quelque par d'autre car un jour de récolte du maïs ils ne sont pas passé chez nous car mon amis avais d'oublier d'enlever sa remorque qui gênait le passage ), nous allons bientôt avoir un enfant et vu a la vitesse qu'il débarque chez nous je ne voudrais pas qu'il arrive un jour quelque chose donc nous avons voulu trouver un accord pour leur faire sur notre terrain toujours mais plus loin un accès pour leur champs, mais l’agriculteur nous a répondu que le chemin était enclaver et qu'il avait un acte de servitude signé des anciens propriétaires et que le chemin était communale hors sur le plan de cadastre ce bout de terrain nous appartient, il nous a répondu que les plan des mairies n'étais souvent plus très fiable alors que devons ou pouvons nous faire maintenant ? Nous avons acheté sans avoir connaissance de cet acte (que nous n'avons toujours pas vu ) et d'avoir ce bruit de tracteur qui longera notre maison toute notre vie !Merci de votre réponse
marion
 
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