droit de passage sur route dans lotissement

droit de passage sur route dans lotissement

Messagede loulou77 » Mer Nov 23, 2011 3:01 pm

Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain et d'une maison construite sur celui ci. Nous avons acès ç cette maison par une route aménagée par le lotisseur des terrains situés en face du notre (je ne fais pas partie de ce lotissement). Le lotisseur nous a autorisé à nous relier aux réseaux eau et électricité du lotissement. Des propriétaires de terran de ce lotissement nous rétorque que nous ne pouvons pas circuler sur la route puis qu'elle n'appartient qu'au lotissement. Je pense qu'ils veulent nous demander une indemnité. Est ce qu'une lettre du lotisseur nous autorisant le droit de passage suffit?
Merci, c'est assez urgent.loulou77
loulou77
 
Messages: 2
Inscription: Mer Nov 23, 2011 2:51 pm

droit de passage sur route dans lotissement

Publicité

Publicité
 

Retourner vers Juridique

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités