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Bonjour,

Nous souhaitons acheter un terrain de 1200m2 en surplomb de la voirie communale. Un chemin d'accés en pente sur la parcelle existe déjà moyennant une forte réduction de la surface réellement utilisable (850 m2 restants) compte tenu de la déclivité du talus. Pour le passage de voitures, il faudrait tout de même faire des travaux d'aménagement pour adoucir la pente en empiétant encore sur le terrain.

Cependant une parcelle de 800m2 est adjacente à la première parcelle et longe aussi la même voirie communale en contrebas. Le propriétaire, il y a plus de 10 ans, passait par le chemin de la grande parcelle pour accéder à la sienne mais aurait pu aménager un chemin moyennant du terrassement et aussi une perte de surface utilisable en surplomb.

Question : le propriétaire de la parcelle de 800m2 longeant la route pouvant aménager un accés direct sur son terrain tout comme l'a fait le propriétaire de la parcelle voisine. Un droit de passage est-il du ?

Cadastre et photos à l'appui si nécessaire.

Bonjour,

citation :
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La servitude de passage est un droit d’accès à la voie publique reconnu au profit du propriétaire d’un fonds enclavé. Le Code civil prévoit qu’un propriétaire qui n’a sur la voie publique aucun accès ou une issue insuffisante, pour une exploitation agricole, industrielle ou commerciale, ou encore pour la réalisation d’une opération de construction, peut demander à son voisin un passage suffisant pour accéder à sa propriété (article 682).

le fonds doit être réellement enclavé, ce qui signifie qu’aucune issue suffisante n’est possible pour accéder à la voie publique .

L'extinction du droit de passage :
Le droit peut disparaître si la propriété vient à être désenclavée (accès direct à la voie publique du fait de l'ouverture d'une rue par exemple). Mais cette suppression n’est pas automatique. Il faut que le propriétaire qui la subissait, en fasse la demande devant le tribunal de grande instance même après 30 ans.

Les voisins peuvent décider de maintenir le droit de passage tel qu'il existait avant le désenclavement. La servitude devient alors amiable. Il est conseillé de matérialiser l'accord par écrit publié à la conservation des hypothèques.



Notre avis :
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Votre voisin ayant un accès directe à la voirie, il ne peut plus utiliser le chemin vous appartenant pour accéder à sa propriété.

Ps : Ce passage est-il consigné dans un acte sous seing privé ou notarié ??

Morgane.