Bonjour,
Nous sommes propriétaire et notre propriété est soumise à un droit de passage. Lorsque nous avons acheté en 2001, il n'y avait pas de portail pour fermer la cour. Or nous avons deux enfants en bas ages donc nous avons intallé très rapidement un portail pour éviter tout accident avec nos enfants. Au départ le voisin qui empreinte ce passage refermait le portail et comprenait tout à fait que l'on ait installé un portail. Maintenant il ne referme plus le portail et ne veut plus le fermer. Quand il rentre si le portail est fermé, à l'issue de son passage il ne le referme pas. (Son portail est à 4 mètres du notre!). Que pouvons nous faire?
Merci.
DROIT DE PASSAGE
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de Laurent CAMPEDEL » Mer Jan 18, 2006 9:31 pm
Le voisin est dans son droit...
Que faire ?
Refaire une clôture en laissant le droit de passage libre...
Que faire ?
Refaire une clôture en laissant le droit de passage libre...
- Laurent CAMPEDEL
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de lilas63 » Ven Jan 20, 2006 3:23 pm - 4 Réponses
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Lun Jan 23, 2006 9:46 am
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de bela » Jeu Fév 02, 2006 4:14 pm - 1 Réponses
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