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j'ai acheté une maison en 1996, mon voisin a un droit de passage de 4mètres cinquante qui mène à son terrain (coté ouest). Ce droit de passage a été acheté depuis 1966, et sur les 4.5m il n'a été faite qu'une ouverture d'environ 1.5m pour accéder à son terrain. sur le le reste de la longueur il un un mur qui existe depuis 1966. Ce voisin n'utilise pas le reste de passage mais à chaque fois que je défraichit mon petit de terrain il intervient pour me dire que je n'ai pas le droit!!
Sachant que mon voisin a une ouverture qui donne sur côté nord de son terrain et que son terrain n'est pas complètement enclavé, pourrais demander une suppression de ce droit de passage pour construire un garage devant chez moi.

lilas63 a écrit:j'ai acheté une maison en 1996, mon voisin a un droit de passage

Ce droit de passage est-il écrit sur l'acte de vente de votre terrain ?

de 4mètres cinquante qui mène à son terrain (coté ouest).
Ce droit de passage a été acheté depuis 1966, et sur les 4.5m il n'a été faite qu'une ouverture d'environ 1.5m pour accéder à son terrain.

A cette époque, un acte fut donc enregistré par un notaire, et le voisin a payé l'ancien propriétaire de votre terrain pour cela. C'est ça ?

sur le le reste de la longueur il un un mur qui existe depuis 1966. Ce voisin n'utilise pas le reste de passage

C'est son droit.
Et cela ne lui enlève aucun des droits qui ont été institués.

mais à chaque fois que je défraichit mon petit de terrain

Là, je ne comprend pas la phrase.
Que voulez-vous dire exactement ?
Vous entretenez le terrain (tondeuse, nettoyage, etc.) ?

il intervient pour me dire que je n'ai pas le droit!!

Si vous faites ce que je décrit ci-dessus, il a totalement tort.
Vous êtes parfaitement en droit d'entretenir ce terrain.
La loi spécifie que vous ne pouvez pas diminuer les possibilités d'utilisation de ce droit de passage. En entretenant le terrain, vous faites le contraire.

Sachant que mon voisin a une ouverture qui donne sur côté nord de son terrain et que son terrain n'est pas complètement enclavé, pourrais demander une suppression de ce droit de passage pour construire un garage devant chez moi.

Non.
Ce qui est acquis par convention ne peut être défait que par convention (ou par perte du maître).
Pour supprimer ce droit de passage, il faut racheter cette servitude à votre voisin...

Bonjour Laurent CAMPEDEL,
La propriétaire chez qui j’ai acheté ce terrain m’a informé oralement qu’à sa connaissance ce terrain n’est frappé d’aucune servitudes.
C’est qu’après quelques mois que le voisin réclame son droit de passage et nous présente le document de vente de ce droit passage.
Qu ‘arriverait il si dans mon acte d’achat ce droit de passage n’est pas mentionné noir sur blanc par le vendeur

A cette époque, un acte fut donc enregistré par un notaire, et le voisin a payé l'ancien propriétaire de votre terrain pour cela. C'est ça ?
Oui c’est donc bien cela

Là, je ne comprend pas la phrase.
Que voulez-vous dire exactement ?
Vous entretenez le terrain (tondeuse, nettoyage, etc.) ?
Je voulais dire que qu’il y a un mur mitoyen qui sépare mon petit bout de terrain du sien. Du coté de mon terrain à chaque fois que je veux planter des fleurs le long de ce mur que lui n’utilise pas il me téléphone pour me dire d’enlever mes plantes alors qu’il n’utilise absolument pas cette endroit pour son passage. Sur les 4.5m il n’a ouvert qu’une passage de 1 m pour passer à son terrain. Ce mur existe avant 1966.
Je n’utilise pas de tondeuse, mais je nettoie et je veux faire joli !

Merci de votre réponse et merci d'avance pour la suite d'éclaircissement à ce sujet
Bien à vous
Lilas63

lilas63 a écrit:Bonjour Laurent CAMPEDEL,
La propriétaire chez qui j’ai acheté ce terrain m’a informé oralement qu’à sa connaissance ce terrain n’est frappé d’aucune servitudes.

Etait-ce avec elle que le voisin avait signé l'acte de servitude ?
Dans ce cas, ce fut un sacré mensonge.
Et puis, comment n'aurait-elle pas pu être au courant de cette servitude vu la promptitude de votre voisin à vous en informer ?
Mais bon, tout ceci fut oral...
Que dit l'acte de vente que vous avez signé et que l'on vous a remis ?
C'est celui-ci qui est important.

C’est qu’après quelques mois que le voisin réclame son droit de passage et nous présente le document de vente de ce droit passage.

Ce document a-t-il été fait à l'époque chez un notaire ?
Si oui, il a dut être plublier et le notaire aurait obligatoirement du l'annexer à l'acte de vente que vous avez signé.

Qu ‘arriverait il si dans mon acte d’achat ce droit de passage n’est pas mentionné noir sur blanc par le vendeur

Si l'acte de servitude a été enregistré à l'époque, il y a alors une erreur dans l'acte de vente.
Cette erreur est attaquable. Qu'en retirez-vous ? Je ne sais pas.

Je voulais dire que qu’il y a un mur mitoyen qui sépare mon petit bout de terrain du sien. Du coté de mon terrain à chaque fois que je veux planter des fleurs le long de ce mur que lui n’utilise pas il me téléphone pour me dire d’enlever mes plantes.

Un juge lui dirait qu'il a tort, car rajouter des fleurs décoratives le long d'un mur ne diminue pas le droit de passage. Continuez donc de le faire. S'il vous demande de les enlever, affirmez lui que vous êtes dans votre bon droit et que cela ne l'empêche en rien d'utiliser son droit de passage. Et si un jour il arrache vos fleurs, portez plainte contre lui. Si par contre il roule sur le fleurs en utilisant "pour une fois" son droit de passage, vous ne pourrez rien dire...

alors qu’il n’utilise absolument pas cette endroit pour son passage.

Ceci n'a aucune importance.
Ce n'est pas parce qu'un propriétaire ne fait rien de sa propriété constructible qu'un voisin a le droit de construire sur celle-ci, nest-ce pas ?
Eh bien c'est le même principe avec une servitude acquise par convention : il a le droit de ne pas en user si ça lui chante, sans pour cela que vous lui contestiez.

Je n’utilise pas de tondeuse, mais je nettoie et je veux faire joli !

C'est tout à votre honneur.
Il ne peut absolument pas vous empêcher de vous occuper de votre terrain, même s'il a un droit de passage dessus, et ce tant que vous ne diminuer pas sa capacité à utiliser le droit de passage.

Merci de votre réponse et merci d'avance pour la suite d'éclaircissement à ce sujet
Bien à vous
Lilas63

Je n'ai pas prêté attention tout à l'heure, mais ma signature pourrait être Lolo63...

Merci mille fois Laurent.
Amitiès
Latifa