DROIT DE PASSAGE

JESSICAR · Inscrit le: 18 Juil 2008 Messages: 2

j'ai acquis l'année derniére, une maison donc le voisin a installé depuis à priori plus de 30 ans un portail, dont l'accés nécessite de passer sur mon terrain.
le terrain du voisin n'est pas du tout enclavé et peut donc accéder à son terrain en déplaçant son portail car il a un accés sur la voir publique.
je m'apprête à faire borner mon terrain, pour poser les limites à ce voisin , qui pense que ce bout de terrain devant son portail lui appartient;
est ce que dans ce cas présent la servitude est acquise du fait de l'ancienneté du portail ?
et est ce que je peux l'obliger à déplacer son portail et si oui comment ?

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 915

Bonjour,

Un droit de passage peut résulter d'une simple tolérance accordée par le propriétaire d'un terrain au bénéfice du propriétaire d'un autre. Cette tolérance restant à la volonté de celui qui l'accorde et en aucun ne sera transmissible avec le terrain.

Pour résumer, dans votre situation, si le passage est une servitude et qu'elle n'a pas fait l'objet de publicité, nous n'êtes obligé en rien. De même si c'est une tolérance ou une obligation personnelle car dans ces deux cas elles ont disparu lors de la vente de l'immeuble.

Pour conclure, en l'absence de titre (absence de publicité) votre voisin pourrait etre tenté de revendiquer l'acquisition du droit de passage par le jeu de la prescirption acquisitive (possession d'un bien à titre de propriétaire pendant une certaine durée). Mais ne vous inquiétez pas, il ne pourra vous opposer la prescription trentenaire car celle-ci est impossible pour une servitude de passage (car le passage pour exister a besoin du fait actuel de l'homme...)
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JESSICAR · Inscrit le: 18 Juil 2008 Messages: 2

Bonjour,

Le géométre que j'ai contacté me demande de préciser la date d'installation de ce portail, car il mentionne qu'il s'agit d'une servitude apparente et que donc l'acquisition de 30 ans pourrait jouer ?
Mon acte d'acquisition ne mentionne absolument rien en ce sens, mais le géométre m'affirme qu'il n'aurait aucune obligation à déplacer son portail, du fait de cette ancienneté donc je ne sais comment faire, ni si ce géométre est fiable .
De plus y a t'il une différence, entre un droit de passage et une servitude ?