droit de passage

christophe · Inscrit le: 23 Juil 2008 Messages: 3

voila:
je suis proprio d'un terrain a ussage professionnel, sur le kel il y a un droit de passage il y a un an pour proteger mon depot j'ai mis un portail
( jamais ferme a clee c'est juste pour disuader )
hier la proprietaire a trouve que mon portail ne lui convenait plus
( je precise que ce portail donne sur une arriere cour).

[b:480a90ba00]plusieurs points a eclaircir puisje laisser mon portail et lui donner une clee si je met une serrure.

puisje faire annuler ce droit puisque la proprité a un acces sur la rue d'a cote?[/b:480a90ba00]

il me faut de l'aide d'urgence je ne me voit pas enlever le portail se serai laisser libre cour ou vol sur le materiel qui se trouve dans mon terrain.

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 887

Bonjour,

En pareille circonstance, la jurisprudence va tantôt dans un sens , tantôt dans l'autre. Les juges apprécient suivant la configuration des lieux, les problèmes de sécurité et la gêne occasionnée au bénéficiaire de la servitude.

On ne peut donc pas dire d'emblée "il a le droit" ou "il n'a pas le droit". Le propriétaire est habilité à prendre toutes mesures pour se clore, mais les dispositions prises ne doivent pas entraîner un usage plus incommode de la servitude. C'est ce que dit le Code Civil. Reste à voir ce qu'il en est exactement sur le terrain.

D'après ce que vous dites, clore votre terrain est une chose primordiale vu le risque de vol, le faite qu'il ne soit jamais fermé ou que votre voisin ait les clefs pourrait jouer en votre faveur. Essayer de régler ça à l'amiable .
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christophe · Inscrit le: 23 Juil 2008 Messages: 3

pour info le droit de passage date de plus de 30 ans il etait a l'origine prevu pour vider des cuves viticole qui ne sont plus utilisées et la maison a une facade sur une rue elle n'est donc pas enclavé.

c'etait une servitude liée a la fonciton agricole de cette arriere cour. la maison appartient a une personne qui est assé aggressive. de plus je pense qu'il y a anguille sous roche elle veut vendre et je pense que mon portail la derange car elle s'etait appropriée le passage pour vendre se serai une plusvalue.

bref j'ai lu que le proprio peut demander la revocation si les conditions ont changée! ( la partie cuve a vin est hors service) puisje le tenter car si ellle vend je risque d'avoir encore plus de problemes il ne faut pas oublier que le dit hangar est le siege de mon exploitation agricole, il ya a du matos, des produits toxiques , du fioul tout cela represente enormement d'argent si je ne met pas de portait autant mettre une panneau "" servez vous""

merci de votre conseil j'attend avec hate

christophe · Inscrit le: 23 Juil 2008 Messages: 3

peut on m'aider je suis aux abois

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 887

Bonjour,

La prescription trentenaire s'applique aux servitudes. Le non-usage pendant trente ans d'un droit de passage accordé par convention, entraîne l'extinction de ladite convention, à vous de voir si vous arrivez à le prouver .

Et comme cité plus bas, clore votre terrain est vital pour la sécurité de votre dépôt ( reste à le prouver devant le juge si votre voisin vous cite au tribunal d'instance ) .

Même si la partie cuve a vin est hors service ce n'est pas une raison valable en soit pour demander l'annulation du droit de passage, vous savez qu'il existe encore des droits de puisage dans le puit du voisin même si le bénéficiaire est raccordé au réseau de la ville .
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