bonjour,
je désir vendre ma maison "enclavée" par le terrain de mon voisin.
est-ce que mon voisin a le droit de refuser le droit de passage, dont je jouis actuellement, aux futur acquéreurs ?
droit de passage
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de Laurent CAMPEDEL » Lun Fév 20, 2006 7:15 pm
Comment avez-vous obtenu ce droit de passage ?
Est-il écrit dans un acte notarié ?
Est-il écrit dans un acte notarié ?
- Laurent CAMPEDEL
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