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Mon voisin a vendu sa maison . Nous avons un droit de passage de brouette sur acte notarié et le nouveau propriétaire veut nous le faire supprimer. Nous sommes pas d'accord avec cela. Quels sont nos droit et que faire devant une tel situation. Merci de me répondre

Bonjour,

Il faut savoir que si le droit de passage est devenu une servitude au sens de la loi, c'est à dire une obligation légale qui grève son fond, il ne peut s'opposer au passage. Il en est de même s'il dispose d'un contrat valable, dont il a eu connaissance lors de l'achat.

Il semble judicieux d'informer votre voisin de votre désaccord avant tout. Mais attention tout dépend du titre dont vous disposez pour passer. vous devez absolument respecter les termes de l'accord ou de la décision de justice !
Si les rapports entre votre voisin et vous empêche toute négociation, il sera sûrement nécessaire de recourir à un juge. Dans ce cas un avocat vous sera indispensable. Le moins coûteux pour l'instant serait d'essayer de s'expliquer avec votre voisin .


cordialement