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Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison depuis 2007, dont le voisin passe sur ma parcelle pour accéder chez lui. Il a fait une ouverture dans son mur de cloture ce qui lui donne un autre passage pour accéder chez lui.
Je tiens à préciser qu'il n'est pas fait mention d'un droit de passage dans mon acte, j'ai redemandé au notaire qui me confirme qu'il n'y a pas de droit de passage au profit de ce voisin et que donc il doit fermer son passage. j'ai fait un recommandé au dit voisin lui demandant d'enlever son portail et que j'allais mettre une cloture en lieu et place.
Celui-ci me ressort un document d'arpentage datant de 2004 ou il y a des pointillés qui semblent justifié de son droit de passage et des fléches indiquant les sens de circulation et de sortie des habitations. Extrait de cadastre dont je n'ai pas eu connaissance, donc je m'interroge sur la valeur de ce document cadastral ??? donne t'il le droit à mon voisin de passer chez moi alors qu'il a un autre accés ? Et surtout comment puis je faire pour faire cesser cet état de fait ?
Mon notaire a t'il fait une erreur en me confirmant qu'il ne posséde pas de droit de passage ?

Merci de vos réponses?

Bonjour,

En premier consultez le bureau des hypothèques, si les servitudes sont présentes sur les actes le notaire est fautif.

Lors de la signature de l'acte de vente le notaire a t-il demandé au vendeur si le bien est grevé d'une servitude?

Il faut se renseigner sur le prix de vente de biens équivalents (pour chiffrer le préjudice )et vous assignez au tgi le vendeur,
si c'est le notaire qui est fautif vous saisissez le président de la chambre départementale des notaires s'il fait la sourde oreille. sur la principe de la responsabilité, un arrêt n°97-12595 du 23 novembre 1999 de la cour de cassation (lisible sur legifrance - jurisprudence judiciaire) indique que le notaire "absorbe" la faute éventuelle du vendeur.....

Sur l'éventuelle faute du notaire, il faut l'établir, pour ce faire, quid de l'origine de propriété ou des recherches au bureau des hypothèques qui renseignent sur ces servitudes. En raison de son obligation de rendre ses actes efficaces, le notaire doit faire ses recherches .
Il ne suffit pas de se contenter d'éventuels propos des vendeurs.... (à ce sujet votre compromis devait mentionner déjà cette absence de servitude..)
Voyez avec votre vendeur si son acte mentionnait ces servitudes il les avait peut être oubliées, "se reposant" ainsi sur le notaire.