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Bonjour,

je voudrais vendre une partie de mon terrain mais le problème est que je n'ai pas d'accès direct sauf un droit de passage sous le chateau de la commune et le maire refuse que quelqu'un d'autre passe dessus et un chemin privé à coté mais la propriétaire n'est pas d'accord à cause de la gêne que cela va occasionner cependant elle a des voisins qui utilisent ce chemin! Comment puis-je faire?

Bonjour,

je voudrais vendre une partie de mon terrain mais le problème est que je n'ai pas d'accès

Lors d'une division de propriété, il faut prévoir le désenclavement des lots créés. Ainsi, le propriétaire responsable de l'enclavement par division ou partage de sa propriété doit accorder un droit de passage sur son propre terrain.

un chemin privé à coté mais la propriétaire n'est pas d'accord à cause de la gêne que cela va occasionner cependant elle a des voisins qui utilisent ce chemin!

Si vous n'avez pas de droit de passage acté sur ce chemin vous n'avez rien à réclamer