DROIT DE PASSAGE

DROIT DE PASSAGE

Messagede franck » Dim Déc 11, 2011 3:31 pm

bonjour,
j' ai un probleme pour un droit de passage je m'explique:
nous somme 4 copropriétaire d'une maison avec un bout de terrain, le voisin a un droit de passage sur le terrain pour aller chez lui. ce fameux voisin veut vendre un bout de sont terrain qui est constructible et faire un droit de passage qui deboucherai sur notre terrain la ou lui a un droit de passage.
a t'il le droit de nous imposer un droit de passage pour ses futur acquereur de sont terrain?
pouvons nous obliger le futur acquereur a demander le droit de passage a la traverse derriere chez lui qui est plus proche de la future construction?*
merci de votre aide
franck
 
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Inscription: Dim Déc 11, 2011 3:21 pm

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