droit de servitude

tatoue · Inscrit le: 09 Juin 2008 Messages: 9

Bonjour j ai toujours un problème avec un voisin , sur mes papiers notarié il n y a aucun chemin de servitude de marqué .
Mon voisin parle d aller voir le premier propriétaire de se terrain
pour lui demander de lui faire un papier attestant qu'il lui avait donné
le droit de passer .
Ma question : est a t il le droit de faire sa ?
et au niveau légal vu que rien n est notarié sa donnerai quoi
je vous remercie pour votre aide
bonne journee

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 915

Bonjour,

Si votre voisin n'a aucun document faisant foi de ce droit et que ce dernier n'est pas enclavé, vous n'avez rien à craindre .

Demander à l'ancien propriétaire de lui faire une attestation de passage relève du fantasme. Cependant il peut lui demander de témoigner que ce passage a été utilisé par lui et cela pendant plus de trente ans pour prévaloir de la prescription trentenaire .

Votre voisin est il enclavé ?? si c'est le cas le passage est du sinon la servitude de passage, apparente ou non mais en tout cas discontinue, ne peut s’acquérir par prescription .
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tatoue · Inscrit le: 09 Juin 2008 Messages: 9

Bonjour merci pour votre réponse
non il est pas enclave . Ou se trouve leur portail il y a un jardin , leur
entrée de maison donne sur la route .
Un autre voisin ma dit qu il n y avait pas de chemin de servitude , mais
comme mon père les a laissé toujours passé , iL se sont acquis le droit .
En plus mes parents habite a 37 km de se terrain , donc difficile
de surveiller
merci de m aider
bonne journée

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 915

Bonjour,

pas d'acte notarié pas de servitude .

Pas enclavé pas de servitude sur le terrain voisin.

Tolérance de passage ne veut pas dire servitude, donc votre voisin peut revoir ses classiques .
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tatoue · Inscrit le: 09 Juin 2008 Messages: 9

BONJOUR MERCI DE M AVOIR REPONDU , J APPRECIE VOTRE AIDE
JE PENSE COMMENCER MON TERRASSEMENT POUR ME FAIRE CONSTRUIRE MIS SEPTEMBRE .
J ESPERE QU ILS ONT FINI DE ME PRENDRE LA TETE .
PASSER UNE TRES BONNE JOURNEE