droit passage

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Messagede bela » Jeu Fév 02, 2006 4:14 pm

Mon voisin beneficie d'un droit de passage sur mon terrain mais je ne vois la raison puisqu'il possede une entrée devant la voie piblique et porte denant derriere son terrain pour acceder a son jardin. A l'epoque se droit de passage etait pour la distribution de charbon.
bela
 

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Messagede Laurent CAMPEDEL » Jeu Fév 02, 2006 8:54 pm

Ce droit de passage est-il écrit ?
Laurent CAMPEDEL
 
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