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cologimmo
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Inscrit le: 14 Sep 2005
Messages: 1041
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 Posté le: Lun Avr 24, 2006 1:44 pm Sujet du message: Droits de mutation |
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| Ensemble des impôts perçus par le notaire lors d'une transaction immobilière pour le compte de l'Etat et des collectivités locales. Ils constituent une partie des frais de notaire. |
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