droits de passage tout usage

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Messagede Krchner » Mer Déc 13, 2006 4:58 pm

Quelqu'une peut il m'expliquer exaxctement ce que veut dire tout usage???
Krchner
 
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droits de passage tout usage

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Messagede cologimmo » Mer Déc 13, 2006 7:32 pm

La servitude consentie “tous usages”, ou à “tous exercices”, entraîne son maintien quelque soit la destination ultérieure des lieux.
Vous devez donc limiter l’usage de cette servitude si vous ne voulez pas un jour voir un flot de véhicules passer sous votre fenêtre.
Si vous agrandissez votre propriété, les nouvelles parcelles acquises ne bénéficieront pas de la servitude. Il y aura lieu de modifier la convention initiale en accord avec votre propriétaire.
Si la servitude devient inutile, vous ne pourrez pas aller voir le Juge pour constater son extinction.
En revanche, les précisions des parties auront pour effet d’éteindre la servitude dans les cas énoncés dans l‘acte.
cologimmo
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