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Bonjour,

J'ai acheté un terrain non viabilisé.

J'ai obtenu un permis de construire pour ce terrain et j'ai donc engagé la viabilisation.

Cependant la commune refuse de me racorder au resau EDF car le point de repicage se situe de l'autre coté d'une route departemental ayant moins de 2 ans et pour laquelle la DDE ne veux pas intervenir.

Le village interdit tout raccordement en aerien.

Resultat, je me retrouve avec un terrain constructible avec permis mais ne pouvant etre raccordé a EDF.

Quelles sont mes reccours? Est-il normal d'avoir un un permis de construire pour un terrain non raccordable a EDF?

merci de votre aide

Bonjour,


Le Syndicat Intercommunal peut malheureusement vous refuser ce raccordement au motif de bonne gestion.
Il doit cependant le prouver au motif de "bonne gestion". C'est ce que je vous engage à lui demander de faire, par LR/AR.
En clair, lui demander de définir la bonne gestion et à se l'appliquer. Plus précisemment, demander à ce syndicat de prouver que votre raccordement mettrait cette bonne gestion en faillite, comptes en main, c'est à dire devis en main.
Le syndicat a légalement 2 mois pour vous répondre.
Cette réponse pouvant vous permettre à votre tour de le poursuivre au TA pour insuffisance de preuve.
Vous acceptez même de financer en partie les travaux. C'est très positif si, de plus, vous prouvez que vous en avez les moyens.
Pour cela, il faut que vous ayez les devis en main. On se retrouve à la première considération.
Consultez également votre règlement de service.

Bonjour
Merci de votre réponse d mais tres honnetement je n'ai pas trés bien compris a qui il fallait que je m'adresse et avec quoi?

Merci d'avance.

En clair, on vous refuse l'électricité car cela coûte trop cher en travaux, voyez avec eux si vous ne pouvez pas trouver un accord pour une participation de votre part .