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Bonjour,

Un immeuble se construit actuellement a côte de mon immeuble. L'immeuble est construit en limite de notre coproriete (le long du jardin). Cependant, à partir du premier étage, il y a un décrochement de cet immeuble d'une trentaine de centimètres qui empiète au dessus de notre jardin.

Est-ce autorisé ? Quels sont les recours possibles ? A qui s'adresser (notre syndic, le constructeur ...) ?

Merci d'avance,

Erwan

erwan a écrit:Bonjour,

Un immeuble se construit actuellement a côte de mon immeuble. L'immeuble est construit en limite de notre coproriete (le long du jardin). Cependant, à partir du premier étage, il y a un décrochement de cet immeuble d'une trentaine de centimètres qui empiète au dessus de notre jardin.

Est-ce autorisé ?

Absolument pas.
Le long de votre propriété, l'immeuble doit présenter un mur absolument vertical (enfin, à la tolérance de maçonnerie près) et ne présenter aucune saillie d'aucune sorte.
Le seul cas possible pour ce que vous décrivez, c'est s'il y a un mur mitoyen entre les 2 propriétés, et que le voisin ne veuille pas le détruire (je me demande bien pouquoi, mais bon...).
Dans ce cas, on peut imaginer qu'il construise le premier niveau de l'immeuble contre le mur laissé intact, puis passe par-dessus la moitié du mur dès que l'immeuble est assez haut. Mais bon, ce serait bien compliqué pour rien.

Quels sont les recours possibles ?

Viol de propriété.
Infraction à l'article 544 du code civil.

A qui s'adresser (notre syndic, le constructeur ...) ?

D'abord, demander au propriétaire voisin pourquoi il fait cela.
Ensuite, en fonction, prévenir le syndic.

Merci d'avance,

Erwan