de cologimmo » Jeu Juin 12, 2008 11:44 am
Bonjour,
cession gratuite d'un terrain de la mairie à un particulier !!!!! bizarre !!
Mais bon si vous êtes d'accord à l'unanimité ça change tout, cependant faite par écrit chez le notaire d'une servitude vue pour votre fenêtre et une servitude de passage ou d'usage sur ce bout terrain pour pouvoir réparer ou changer vos canalisations .
Pas de réponses par messages privés ou par mail, tout se fait via le forum . Merci de votre compréhension.
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