Entretien d'un mur en limite de propriété.

Entretien d'un mur en limite de propriété.

Messagede CHRISTEN » Mar Juin 23, 2009 8:43 am

Bonjour,

Mon voisin peut-il m'empêcher de passer par chez lui pour accéder au mur de ma maison construite en limite de propriété, dans le but de l'entretenir (peinture, nettoyage,...) ?

Mon voisin est-il responsable des dégradations qu'il pourrait occasionner à ce même mur ?

Merci d'avance pour vos réponses.
CHRISTEN
 
Messages: 1
Inscription: Mar Juin 23, 2009 8:36 am

Entretien d'un mur en limite de propriété.

Publicité

Publicité
 

Retourner vers Juridique

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités