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Bonjour,
SERVITUDE PEU BANALE de notre CHEMIN D'ACCÈS

Nous avons un terrain mitoyen avec celui du voisin. Les deux terrains sont accessibles par un chemin dont chacun de nous est propriétaire pour moitié (dans le sens de la longueur (!) et donne la servitude pour l'autre côté de la voie.

L'acte notarial de propriété précise que chacun est responsable des dégâts qu'il occasionnerait sur ce chemin.

Le bitume est actuellement détérioré par le passage des engins qui effectuent des travaux chez notre voisin. Le bitume doit être réparé. Le voisin nous demande de participer pour moitié aux réparations...! Nous ne sommes pas d'accord.

Quels recours ? (protection juridique, huissier, main courante, autre...?). Merci de vos précieux conseils.

Bonjour,

Avez-vous des preuves des dégâts occasionnés par les camions ( photos avant après, témoignages, constat de huissier .. ) ?

La servitude figurant dans un acte notarié a un caractère officiel. Elle peut être invoquée devant le tribunal de grande instance, en passant par un avocat. Mais vous devez au préalable faire effectuer un constat d'huissier avec photos, pour faire constater l'état du chemin d'accès (coût environ 350 €).

Une fois le constat effectué, faites chiffrer par des devis le coût des travaux pour remettre le chemin en bon état. Pour faire valoir vos droits, il faudra que vous puissiez prouver que le voisin est seul responsable avec ses engins de la dégradation du chemin pour lui demander de payer seul et entièrement le coût des réparations ( nous insistons sur le mot réparation et non remise à neuf ).

L'entretien du chemin étant à frais partagés, il sera beaucoup plus facile d'obtenir de la part du tribunal d'obliger votre voisin à payer une quotité beaucoup plus importante que la moitié du montant du devis.


Pour obtenir gain de cause en justice, il faudra donc dans tous les cas faire établir le constat d'huissier et le devis pour réparer le chemin.