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Bonsoir,

Les faits :
Mes parents sont propriétaires d'un terrain de 2000 m² depuis 1969.
Ils y ont construit leur maison.
Leur terrain n'est pas clôturé.
Leur voisin vient de vendre un champs contigu à leur terrain sur 2 côtés.
Ce voisin a fait borné ce champ en lots.
Mes parents étaient absents ce jour là.
Mon père vient de commencer la clôture de son terrain.
En reprenant les mesures, il vient de constater qu'un des alignements de son terrain de 1969 n'est pas juste.
Au total sur les 2000 m² d'origines il manque 22 m².
Le problème, c'est que le bornage du voisin c'est fait sur cette erreur.
Mes parents ont validé implicitement le bornage du voisin.

Quel sont les recours aujourd'hui pour rectifier cette erreur et faire accepter par le voisin une modification du bornage.

Dans l'attente de vos réponses.

Bien cordialement

Philippe

Bonjour,

Normalement Le Géomètre-Expert, va dans un premier temps, avant d'effectuer le bornage :
- rechercher les bornes qui pourraient exister sur le périmètre en fonction des archives que son Cabinet détient.
- il va rechercher également sur le terrain les autres bornes qui pourraient exister et seraient repérables et visibles sur le Domaine Public.
- il va surtout "dépouiller le titre de propriété" et rechercher dans l'origine de propriété
- puis, il va (quand il s'agit d'un bornage à l'amiable) demander à consulter les titres de propriété des riverains.
- il mesure la parcelle sur les limites existantes souvent malheureusement fausse - car les murs ou grillages ne sont pas une preuve en soi - mais une présomption de propriété (sur bornes bien entendu, si elles existent). S'il n'y a pas de bornes, son mesurage confronté au(x) titre(s) de propriété donne une vue complète de la situation.
Quand il y a des différences flagrantes il va en rechercher les causes; le procès-verbal de délimitation à l'amiable étant le fruit de tout ce travail.
Lorsque les riverains ne sont pas d'accord entre eux, le bornage judiciaire
devra intervenir.
Concernant le document d'arpentage il intervient dans la plupart des cas après avoir effectué un mesurage,(division,etc.) il est signé par les Parties, qui sont donc
"d'accord" sur les limites. Ce document d'arpentage est publié au Bureau des Hypothèques lors d'un acte authentique. Il est toujours accompagné d'un plan de mesurage.


Si comme vous dites les limites ne sont pas bonnes, il faudrait contacter le géomètre pour lui expliquer son erreur et voir avec votre voisin pour un accord amiable ( refaire venir un expert géomètre pour refaire le bornage dont les frais seront à partager en commun, sauf erreur commise par le géomètre les frais seront supporter par ce dernier ), sinon il faudrait faire un bornage judiciaire, Le géomètre désigné par le juge n'a pas à tenir compte d'un bornage effectué précédemment (même à titre de comparaison) et il n'en tiendra pas compte. Ce géomètre travaillera en toute indépendance et il n'infirmera ni ne confirmera le premier bornage. Il est exclu que le tribunal mette à la charge d'une seule des parties les frais entraînés par la procédure, et les honoraires des avocats (si avocats il y a) resteront à la charge de chacune des parties.

Procédure :

Dépôt de la demande au Tribunal d'instance
Convocation réceptionnée sous huitaine
Audience fixée
Coût à partager avec la partie adverse sauf décision du juge en fonction des responsabilité des un et des autres.