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mes parents ont achetés une maison qui datent de plusieurs décennies; pour accèder à l'habitation, il y a un escalier extèrieur; les anciens propriétaires avaient à côté de cette maison un terrain qu'ils ont vendues il y a également plusieurs décennies; les nouveaux propriétaires ont construit leurs maison et à l'époque,les anciens propriétaires de la maison de mes parents avaient autorisés les nouveaus occupants d'à côté à utiliser cet escalier pour ce rendre chez eux ( question pratique ); cette habitation bénéficie d'un accès autre ( certe moins pratique ); ma question: à ce jour, est ce que mes parents se doivent de laisser ce droit de passage ou peuvent-ils l'interdire? Merci pour vos éclaircissements!

Bonjour,

Si les voisins possèdent une servitude de passage écrite, alors OUI .

Si les voisins utilisent ce passage depuis plus de trente ans, alors OUI ( servitude acquise par prescription trentenaire ) .

Sinon, vos parents font ce qu'ils veulent, ils sont chez eux, ils peuvent interdire le passage au voisins .

merci pour la réponse rapide; lorsque vous me répondez oui et me faite état de la prescription trentenaire, vous voulez bien me dire que mes parents n'ont donc pas le droit d'interdire le passage par les escaliers? Excusez moi pour cette question mais je préfère être sur de ce que je vais pouvoir dire aux parties concernés, merci à vous!

Oups !! pardon, Non, une servitude de passage, en raison de sa nature, ne peut pas être créée par un usage trentenaire. j'ai confondu avec la servitude de vue, la fatigue .